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Loi 25 — Québec

Politique de confidentialité

Version 1.0 — En vigueur depuis le 27 juin 2026

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels du Club Social GSK Ste-Foy est :

Nicolas Morin

Téléphone : 418-888-1562

Courriel : nicolas.q.morin@gmail.com

2. Renseignements collectés

Le club social collecte uniquement les renseignements nécessaires à la gestion de ses membres, activités, inscriptions, paiements et présences. Ces renseignements peuvent inclure :

  • Nom et prénom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Statut de membre et type d'adhésion
  • Historique d'inscription aux activités
  • Statuts de paiement (montants, méthodes, identifiants de transaction)
  • Données de présence aux activités
  • Date et version de l'acceptation de la présente politique

3. Finalité de la collecte

Les renseignements sont utilisés exclusivement pour :

  • L'administration des membres et des adhésions
  • La gestion des inscriptions aux activités
  • Le suivi des paiements
  • L'enregistrement des présences
  • La communication relative aux activités du club
  • Le respect des obligations légales

Ces renseignements ne sont pas vendus, loués ni partagés avec des tiers à des fins commerciales.

4. Accès limité selon les rôles

L'accès aux renseignements personnels est strictement limité selon le rôle de l'utilisateur :

  • Membres — accès à leurs propres renseignements uniquement
  • Bénévoles — accès aux listes de présences des activités
  • Responsables d'activités — accès aux inscriptions et présences
  • Administrateurs — accès complet nécessaire à la gestion

5. Paiements

Les paiements en ligne sont traités par Stripe Inc.Le Club Social GSK Ste-Foy ne conserve aucun numéro de carte de crédit dans ses systèmes. Seuls les identifiants de transaction Stripe, les montants et les statuts de paiement sont enregistrés.

6. Fournisseurs technologiques

L'application fait appel aux fournisseurs suivants :

FournisseurUsageLocalisation
SupabaseBase de données, authentificationÉtats-Unis (hors Canada)
CloudflareHébergement, réseau de diffusionInternational (hors Canada)
StripeTraitement des paiementsÉtats-Unis (hors Canada)

Certains renseignements personnels peuvent donc être hébergés hors du Québec et hors du Canada, dans des pays où les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer.

7. Conservation des données

Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que la relation avec le membre est active, ou aussi longtemps que requis pour les obligations légales et comptables. Un membre inactif verra ses données anonymisées ou supprimées sur demande.

8. Droits des membres

Conformément à la Loi 25, tout membre a le droit de :

  • Accéder à ses renseignements personnels
  • Corriger des renseignements inexacts
  • Demander la suppression de ses renseignements (droit à l'oubli)
  • Retirer son consentement au traitement de ses données
  • Être informé en cas d'incident de confidentialité le touchant

Pour exercer ces droits, communiquez avec le responsable aux coordonnées indiquées à la section 1. Vous pouvez également soumettre une demande directement depuis votre profil dans l'application.

9. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels (accès non autorisé, divulgation, perte ou vol), le Club Social GSK Ste-Foy s'engage à :

  • Évaluer la nature et l'étendue de l'incident
  • Prendre des mesures immédiates pour limiter les risques
  • Aviser les personnes concernées dès que possible
  • Signaler l'incident à la Commission d'accès à l'information (CAI) si requis
  • Tenir un registre des incidents

10. Modifications à la politique

Cette politique peut être modifiée. En cas de modification substantielle, les membres seront informés et un nouveau consentement pourra être requis. La version et la date d'entrée en vigueur sont toujours indiquées en haut du présent document.

11. Commission d'accès à l'information

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la :

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Site web : www.cai.gouv.qc.ca

Téléphone : 1 888 528-7741